Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés pour des activités contraires à la loi, et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant réputée suffisante.

À propos du prestataire

Le prestataire responsable du site web communique à ses utilisateurs ses données d’identification afin de renforcer la confiance et les relations avec eux.

Raison sociale : IREKI LEIHOAK S.L

Nom commercial : IREKI LEIHOAK

Adresse : Bº ZALAIN POLIGONO Nº4 – PARCELA Nº4 – NAVE Nº8 – BERA 31780 NAVARRE (ESPAGNE)

CIF (N° d’identification fiscale) : B71091854

Téléphone : +34 948630962

E-mail : irekileihoak@irekileihoak.com

Nom de domaine : irekileihoak.com

Inscrite au Registre du commerce de Navarre, Tome 1631, Folio 67, Feuille 32355

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites des services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement reconnues dans le secteur, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. À ces fins, l’utilisateur/client accepte que le prestataire collecte des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers (par exemple dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Néanmoins, conformément à la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public, en portant si nécessaire les faits à la connaissance des autorités compétentes.

Si l’utilisateur estime que le site web contient un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, sans que cette liste soit limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants. Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par l’auteur sera considérée comme une violation grave de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de toute éventuelle controverse les concernant. Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions et tribunaux de Navarre étant compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.